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1. Introduction.

Dans le présent Contrat de services (« Contrat »), les termes « Client », « Utilisateur », « Vous » et « Votre » désignent tout client ou utilisateur, et « Cervantes Idiomas » (« cervantes-idiomas.com »), « nous », « notre » et « nos » désignent « Kaleidoskop Global International LLC ». Le présent Contrat explique nos obligations envers Vous ainsi que Vos obligations envers nous dans le cadre de votre utilisation de nos services. En choisissant les services de Cervantes Idiomas, vous acceptez de créer un compte chez nous afin d’utiliser ces services. Lorsque vous utilisez votre compte, ou autorisez une autre personne à utiliser votre compte pour effectuer des achats ou accéder à des services supplémentaires, ou modifier/annuler ces services (même si nous n’avons pas été informés de cette autorisation), le présent Contrat couvre l’ensemble de ces services ou actions. Toute acceptation de votre(vos) demande(s) d’utilisation de nos services et la fourniture de nos services se feront depuis nos bureaux en Californie, lieu de notre siège principal. Tous les événements et/ou services ne sont pas remboursables.

2. Services.

Cervantes Idiomas propose des produits, des abonnements et d’autres services ainsi que des informations pouvant vous aider à apprendre l’espagnol. Certains services et informations sont fournis « en l’état » par des tiers et Cervantes Idiomas ne représente ni ne garantit la véracité ou l’exactitude de ces informations.

3. Frais et paiements.

En contrepartie des produits, abonnements ou services sélectionnés, vous acceptez de payer à Cervantes Idiomas les frais applicables indiqués sur notre site web au moment de votre choix. Vous acceptez de maintenir vos informations de carte de crédit toujours exactes et à jour auprès de Cervantes Idiomas. Tous les frais sont exigibles immédiatement après l’inscription et ne sont pas remboursables. Cervantes Idiomas peut prendre toute mesure disponible pour recouvrer les frais dus et récupérer tous coûts et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) engagés par Cervantes Idiomas pour recouvrer ces frais. En cas de non-paiement, de paiement annulé ou de rétrofacturation par l’émetteur de votre carte de crédit ou tout autre prestataire de paiement, en plus de tout autre recours dont dispose Cervantes Idiomas, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte.

4. Durée des services.

Sauf indication contraire, chaque service de Cervantes Idiomas est fourni pour la durée choisie et se renouvelle automatiquement ensuite pour des périodes équivalentes successives, sauf si l’une des parties décide de mettre fin au service (ce que vous pouvez faire à tout moment) en vous connectant à votre compte Cervantes Idiomas et en indiquant votre décision de mettre fin audit service, ou en nous envoyant un e-mail indiquant clairement l’URL de l’abonnement que vous souhaitez résilier). Chaque renouvellement de services est soumis à nos conditions alors en vigueur et au paiement de tous les frais applicables au moment du renouvellement.

5. Informations de tiers.

Vous déclarez et garantissez que vous avez informé et obtenu le consentement de tout tiers dont les données personnelles nous sont communiquées dans le cadre de nos services, concernant : (i) les finalités pour lesquelles les données personnelles de ce tiers ont été collectées ; (ii) le destinataire prévu ou les catégories de destinataires des données personnelles du tiers ; (iii) quelles parties des données du tiers sont obligatoires et lesquelles — le cas échéant — sont facultatives ; et (iv) la manière dont le tiers a le droit d’accéder à ses données personnelles et, si nécessaire, de les corriger. En outre, vous acceptez de fournir cette information et d’obtenir ce consentement pour toute donnée personnelle de tiers que vous nous transmettrez à l’avenir. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de l’absence d’information ou de consentement de ces personnes, ou du fait que vous nous fournissiez des informations non à jour, incomplètes ou inexactes.

6. Modifications du Contrat.

Sauf indication contraire dans le présent Contrat, vous acceptez que pendant la durée du présent Contrat, nous puissions modifier les termes et conditions du présent Contrat et/ou modifier à tout moment les services fournis au titre du présent Contrat. Toute révision ou modification sera contraignante et prendra effet dix (10) jours calendaires après la publication du Contrat révisé ou de la modification des services sur le site web de Cervantes Idiomas. Vous acceptez de consulter périodiquement notre site web, y compris la version alors en vigueur du Contrat disponible sur notre site, afin d’être informé de telles modifications. Si vous n’acceptez pas une modification du Contrat ou des services, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment. Tous les frais payés avant la résiliation du Contrat ne sont pas remboursables, mais vous ne serez pas facturé de frais supplémentaires. En continuant à utiliser nos services dix (10) jours calendaires après la publication sur notre site de toute modification du présent Contrat ou des services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces révisions et modifications. Nous ne sommes pas liés et vous ne pouvez pas vous fier à des déclarations concernant le présent Contrat ou nos services faites par : (i) tout agent, représentant ou employé de tiers que vous pourriez utiliser lors de votre demande de services ; ou (ii) toute information générale publiée sur notre site web. Aucun employé, contractant, agent ou représentant de Cervantes Idiomas ou de tout partenaire de Cervantes Idiomas n’est autorisé à modifier ou changer les termes du présent Contrat.

7. Modifications de votre compte.

Pour modifier toute information de votre compte, vous devez utiliser le nom de votre compte et le mot de passe choisi lors de la création de votre compte Cervantes Idiomas. Veuillez protéger ces informations contre toute utilisation non autorisée. En aucun cas nous ne serons responsables d’une utilisation non autorisée ou d’un usage abusif du nom de compte ou du mot de passe.

8. Conduite interdite.

Vous acceptez d’utiliser nos produits, abonnements et services uniquement à des fins légales.

9. Notifications et annonces.

Vous nous autorisez, en tant que client, à vous informer d’éléments que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Les notifications et annonces peuvent inclure des e-mails commerciaux et d’autres avis décrivant des changements, améliorations, nouveaux produits et services ou d’autres informations relatives aux services et/ou à d’autres sujets pertinents.

10. Limitation de responsabilité.

Dans les limites permises par la loi, Cervantes Idiomas et ses partenaires et sous-traitants ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’un quelconque des services de Cervantes Idiomas, ou des coûts liés à l’achat de services de substitution. Nous déclinons toute perte et responsabilité incluant, sans s’y limiter : (i) toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de nos services ou liée à celle-ci ; (ii) des retards d’accès ou interruptions ; (iii) l’absence de livraison ou une livraison erronée de données ; (iv) des cas de force majeure ; (v) l’utilisation non autorisée ou l’usage abusif du nom de compte ou du mot de passe ; (vi) des erreurs, omissions ou inexactitudes dans toute information ou service prévu par le présent Contrat ; (vii) la suppression ou l’absence de sauvegarde de tout type de données ; (viii) le développement ou l’interruption du fonctionnement de votre site web ; ou (ix) le traitement de votre demande d’utilisation de nos services, le traitement de toute modification autorisée des données, ou le non-paiement de frais par des agents, de nos frais ou de frais de réinscription. Vous acceptez que notre responsabilité totale et votre recours exclusif concernant les services de Cervantes Idiomas fournis au titre du présent Contrat et/ou toute violation du présent Contrat soient limités exclusivement au montant que vous avez payé pour ces services.

11. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cervantes Idiomas, nos partenaires, sous-traitants, agents, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées et ayants droit contre toute responsabilité, réclamation, dommage, coût et dépense, y compris des honoraires et frais juridiques raisonnables, liés à ou résultant des services Cervantes Idiomas fournis ci-dessous. Si une action en justice est menacée ou intentée contre nous par un tiers, nous pouvons vous demander des assurances écrites de votre engagement à nous indemniser ; le fait de ne pas fournir ces assurances peut être considéré comme une violation substantielle du présent Contrat. En outre, si nous devenons partie à une réclamation, un procès ou une action de votre part qui n’aboutit pas, ou en raison d’une action d’un tiers dans tous les cas liés aux services de Cervantes Idiomas fournis au titre du présent Contrat ou en découlant, vous nous rembourserez, à un tarif raisonnable, tout le temps et les dépenses du personnel engagés par nous pour répondre à ladite réclamation, procès ou action, y compris, sans s’y limiter, tous les honoraires et dépenses d’avocat engagés par nous en lien avec cette réponse.

12. Violation.

Vous acceptez que le non-respect de toute disposition du présent Contrat, de toute règle opérationnelle de Cervantes Idiomas ou de toute politique, ou de toute politique de résolution des litiges, puisse être considéré comme une violation substantielle du présent Contrat, et nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d’annuler les services sans autre notification. Nous ne rembourserons aucun frais payé par vous avant la résiliation du Contrat en raison de votre violation. Une telle violation de votre part ne sera pas considérée comme excusée simplement parce que nous n’y avons pas réagi auparavant ou à une autre violation de votre part.

13. Déclarations et garanties.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations que vous, ou votre agent en votre nom, nous fournissez lors de l’inscription à Cervantes Idiomas sont exactes et complètes, et que toute modification future de ces informations sera fournie en temps opportun ; (ii) vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter vos obligations au titre du présent Contrat ; et (iii) vous avez l’âge légal pour conclure le présent Contrat.

14. Décharge.

Vous déchargez Cervantes Idiomas, nos partenaires, sous-traitants, agents, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées et ayants droit de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu ou inconnu, suspecté ou non, divulgué ou non, résultant de nos services ou lié de quelque manière que ce soit à ceux-ci. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez à la disposition 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la décharge, et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient eu une incidence significative sur son règlement avec le débiteur. »

15. Avertissement / Exclusion de garanties.

Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à vos propres risques. Vous acceptez que tous nos services soient fournis sur une plateforme « en l’état » et « selon disponibilité ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES CONDITIONS, GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS ; NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES, NI SUR L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS MATÉRIAUX ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DE NOS SERVICES LE SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS MATÉRIAUX ET/OU DONNÉES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT DES BIENS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’UN DE NOS SERVICES OU DE TOUTE TRANSACTION CONCLUE VIA CES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE NOTRE PART NE CRÉERA UNE CONDITION OU GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE CLAUSE. DANS LES JURIDICTIONS QUI N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Cervantes Idiomas se réserve le droit de mettre fin à l’un quelconque de ses services à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, votre seul recours sera de demander le remboursement de toute somme payée à Cervantes Idiomas pour des services qui n’ont pas été exécutés en tout ou en partie. En cas d’exécution partielle d’un service, vous pouvez demander le remboursement de la partie proportionnelle des frais correspondant aux services non achevés.

16. Divisibilité.

Vous acceptez que les dispositions du présent Contrat soient dissociables. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée conformément au droit applicable dans la mesure maximale reflétant l’intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Intégralité.

Vous acceptez que le présent Contrat et la déclaration de confidentialité constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous concernant nos services. Le présent Contrat et la déclaration de confidentialité remplacent tout accord, déclaration et entente antérieurs, qu’ils aient été établis par usage, pratique, politique ou précédent.

18. Aucune cession.

Vos droits au titre du présent Contrat ne sont pas cessibles. Toute tentative de cession de vos droits entraînera la résiliation du présent Contrat et pourra être annulée à notre discrétion. Toute tentative par des créanciers d’obtenir un intérêt sur vos droits au titre du présent Contrat, que ce soit par saisie, exécution ou autrement, entraînera l’annulation du présent Contrat à notre discrétion.

19. Droit applicable.

Vous acceptez que le présent Contrat et tout litige en découlant soient régis et interprétés à tous égards conformément aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive et à la juridiction personnelle des tribunaux de l’État de Californie. Vous acceptez que toute action, poursuite ou demande soit déposée et instruite en Californie.

20. Accord contraignant.

En demandant des produits, un abonnement et/ou des services de Cervantes Idiomas ou d’une entité affiliée via notre processus de demande en ligne, vous reconnaissez avoir lu et accepter de respecter l’ensemble des conditions de cet accord, ainsi que toutes règles ou politiques applicables qui sont ou peuvent être publiées par Cervantes Idiomas.